Urbanisme et cadre de vie

jeudi 9 août 2012, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

Cette rubrique vise à présenter le champ d’intervention de la Communauté de Communes dans le domaine de l’urbanisme et du cadre de vie.
Bien que n’étant pas en première ligne sur ces questions, la Communauté de Communes est un acteur important dans le domaine de l’urbanisme, au carrefour entre le territoire de projet (le Grand Pau, qui conduit l’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale) et l’échelon local que représentent les communes, où se dessinent les Plans Locaux d’Urbanisme et carte communales, qui régissent le développement de l’urbanisation.



Service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

mercredi 10 juin 2015, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

L’instruction des ADS (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager), – auparavant assurée par l’Etat – est désormais gérée par la Communauté de communes du Miey de Béarn pour le compte de ses 14 communes membres.
En ce sens, la Communauté de (...)

(Lire la suite)

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Pau

jeudi 9 août 2012, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

Le Schéma de COhérence Territoriale du Grand Pau L’ensemble des habitants du Syndicat Mixte du Grand Pau sont concernés par une démarche en cours qui vise à maîtriser l’urbanisme et le cadre de vie : le Schéma de COhérence Territoriale, plus communément dénommé SCOT. Le Syndicat Mixte du Grand Pau (...)

(Lire la suite)

Les documents d’urbanisme dans les communes

jeudi 9 août 2012, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

Pour obtenir au format numérique le document d’urbanisme qui s’applique sur votre commune, merci de bien vouloir nous adresser une demande à l’adresse mail suivante : urbanisme-ads@mieydebearn.fr

(Lire la suite)

Accessibilité

jeudi 9 août 2012, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

La loi prévoit que les Etablissements Recevant du Public (ERP) ainsi que les cheminements les reliant soient rendus accessibles à tous publics à l’horizon 2015. En association avec les communes, la Communauté de Communes a confié en 2011 à un bureau d’études la réalisation d’un diagnostic de (...)

(Lire la suite)

SCoT du Grand Pau : Participez à l’enquête publique !

jeudi 16 octobre 2014, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

Fruit de 5 années d’études et de concertation, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Pau, arrêté à l’unanimité par les élus du Syndicat Mixte du Grand Pau début 2014, sera soumis à enquête publique du 15 septembre au 16 octobre 2014. Durant cette période, le public pourra prendre (...)

(Lire la suite)