Et après 2016 ?

mardi 15 décembre 2015, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

Dans le cadre du processus de refonte des périmètres intercommunaux, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) envisage pour la Communauté de communes du Miey de Béarn la fusion avec la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées, hormis l’adhésion des deux communes de Caubios-Loos et Momas à la Communauté de communes des Luys en Béarn.

Qu’adviendra-t-il de la démarche de PLUi une fois ces évolutions de périmètre actées ?
Dans le cas de la fusion, le code de l’urbanisme prévoit que le nouvel EPCI issu de la fusion peut :
- Soit achever, dans les deux ans suivant la date de fusion (en l’occurrence le 1er janvier 2019), dans leur périmètre initial, la procédure d’élaboration.
- Soit étendre la procédure d’élaboration à l’ensemble du territoire si le débat sur le PADD n’a pas eu lieu au moment de la fusion. Dans le cas de l’intégration de communes couvertes par un PLUi en cours d’élaboration dans un EPCI dont le PLUi est également en cours d’élaboration, l’EPCI d’accueil choisira d’intégrer ou non dans sa procédure de PLUi le territoire de la commune.

Dans toutes les situations, les réflexions engagées par le Miey de Béarn contribueront naturellement à alimenter les projets de PLUi.