Que contient un PLUI ?

mardi 15 décembre 2015, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

Les textes prévoient que le PLUi soit composé des documents suivants :

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Le rapport de présentation

Ce document comprend, entre autres, un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et des orientations du projet.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce projet est porté par les élus. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et leur préservation.

Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

Le règlement

Le règlement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’utilisation des sols.

Les annexes

Elles ont une fonction d’information, et comportent notamment les servitudes d’utilité
publique.