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Communauté de Communes du Miey de Béarn

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Exploitation d’un service public de transport non régulier de voyageurs à la demande

vendredi 12 juillet 2013, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Communauté de
Communes du Miey-de-Béarn
2. Mode de passation : procédure adaptée suivant article 28 du code des
marchés publics
3. Objet de la consultation : exploitation d’un service public de transport
non régulier de voyageurs à la demande
4. Démarrage prévisionnel du service : 16 septembre 2013
5. Critères d’attribution : prix des prestations 60%, valeur technique de l’of-
fre 40%
6. Modalités d’obtention du dossier de consultation : téléchargeable
en priorité sur www.eadministration64.fr, par mail à l’adresse
miey@mieydebearn.fr, ou à défaut demande écrite par fax ou remise sur
demande à la Communauté de Communes du Miey-de-Béarn - 4 rue Princi-
pale - 64230 Poey-de-Lescar - Fax : 05 59 68 62 85
7. Renseignements : même adresse que pour le retrait des dossiers pour
les renseignements administratifs
8. Date et lieu de remise des offres : le 12 juillet 2013 à 17h au siège de la
Communauté de Communes du Miey-de-Béarn sous pli recommandé avec
accusé de réception dont la date fait foi ou déposé contre récépissé.
9. Date d’envoi à la publication : le 14 juin 2013

Consulter et télécharger le dossier de consultation sur eadministration64.
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