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Communauté de Communes du Miey de Béarn

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Etude sur les conséquences de l’éventuel retrait de 3 communes de la Communauté de communes du Miey de Béarn

mardi 22 janvier 2013, par Communauté de Communes du Miey de Béarn

1. Identification de l’organisme passe le marché : Communauté de communes du MIEY DE BEARN

2. Mode de passation : Procédure adaptée suivant article 28 du code des marchés publics

3. Objet de la consultation : Etude sur les conséquences de l’éventuel retrait de 3 communes de la Communauté de communes du Miey de Béarn

4. Démarrage prévisionnel de la mission : 23 janvier 2013 avec une remise de première partie d’étude avant le 28 janvier

5. Critères d’attribution : prix : 40 %, note technique : 40 % , délai : 20%

6. Modalités d’obtention du cahier des charges : demande écrite, par fax ou téléchargement sur le site (www.mieydebearn.fr) à la Communauté de communes du MIEY DE BEARN, 4 rue principale 64230 POEY DE LESCAR tel 05.59.68.79.80 Fax 05.59.68.62.85 miey@mieydebearn.fr rubrique marchés publics

7. Renseignements : même adresse que pour le retrait des dossiers et Monsieur Ané, directeur, pour les renseignements administratifs et techniques : tel : 05-59-68-79-82

8. Date et lieu de remise des offres : le 22 janvier 2013 à 12 h au siège de la Communauté de Communes du Miey de Béarn par courrier ou mail, 4 rue principale 64230 POEY DE LESCAR tel05.59.68.79.80 Fax 05.59.68.62.85 miey@mieydebearn.fr

9. Date de parution de la publicité : le 16 janvier 2013

Télécharger le CCTP de l’étude